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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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De toute manière qui contrevient à la loi ou à toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, pixelqeno.cc décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité en lien avec le service ou en découlant.
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7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, pixelqeno.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant notamment la perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
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Notre responsabilité totale envers vous au titre de l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou liés au service ne pourra excéder le montant que vous nous avez payé durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Termination
Nous pouvons immédiatement résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous voulez fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous nous réservons aussi le droit de mettre fin à votre compte ou de le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant que ces nouvelles conditions ne prennent effet.
Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
La nature d’un changement important sera appréciée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux termes modifiés.
10. Governing law and jurisdiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une clause de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par les présentes à leur juridiction personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou un tribunal incommode.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, le reste des dispositions de ces Conditions demeurera pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 19 rue du soleil, ZA Croix Fort, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33678338846
Email : [email protected]
Horaires : Du lundi au vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR pixelqeno.cc, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.